L’ATMOSPHERE DE
LA JUSTICE FRANÇAISE
La France n’est pas la patrie des Droits de l’homme. La France est le pays d’Europe qui méprise le plus ouvertement le simple citoyen et qui totalise le plus grand nombre de condamnations pour violations diverses et répétées des Droits de l’homme. En France, le policier méprise le simple citoyen, le gendarme méprise le simple citoyen, le juge méprise le simple citoyen, le procureur méprise le simple citoyen, et l’avocat méprise le simple citoyen plus que tous les autres réunis. Exemple : lorsque vous porter plainte ou qu’on vous auditionne, on vous fait signer des papiers dont on vous refuse copie, sauf si c’est une affaire qui peut avoir un lien avec un contrat d’assurance comme un vol de voiture, auquel cas on daignera vous donner une copie.
C’est une violation systématique des Droits de l’homme dès le départ de toutes les procédures judiciaires françaises puisque la remise de copie est obligatoire. Un document juridique n’est valable que si l’intéressé a attesté en avoir reçu copie. Un document juridique seulement signé, sans attestation de remise de copie est nul en droit, il n’a absolument aucune valeur et personne n’a le droit de l’utiliser. Même une reconnaissance de dette signée sans la mention attestant la remise d’une copie au signataire n’a aucune valeur. Toute déclaration signée, tout contrat signé doit porter la mention attestant la remise d’au moins une copie à chaque signataire sous peine de nullité. Si l’on peut prouver que cette remise de copie n’a pas eu effecivement lieu malgré l’attestation signée, cela rend le document nul.
Le policer, le gendarme, le juge, le procureur, l’avocat, tout le monde le sait parfaitement parce qu’ils ne sont pas aussi nuls en droit, quand même. Ce qui ne les empêche pas de faire autrement. Dans la réalité actuelle, seul un avocat peut demander une copie, et pour ça, il vous faudra lui donner énormément d’argent, ce qui explique qu’il ne vous informera jamais de vos droits véritables.
D’ailleurs la plupart des avocats ne se donnent même pas la peine de vous faire parvenir une copie des conclusions qu’ils déposent en votre nom. Toutes les conclusions déposées par les avocats français devant les tribunaux sont entachées de nullité puisqu’elles ont été déposées sans que vous les ayez jamais vues le plus souvent, jamais signées et jamais attesté en avoir reçu copie. A la rigueur, ils vous envoient copie des conclusions des adversaires pour vous faire peur et vous demander plus d’argent. Mais vous n’êtes pas près de trouver un avocat qui ira plaider contre ses confrères.
Voilà l’atmosphère dans laquelle baigne la justice française. C’est évidemment à mille lieues des Droits de l’homme.
Paul de Maison Neuve.
Droit de réponse :
Il serait assurément préférable que chacun reçoive copie de ce qu'il a signé, mais vous ne pouvez dire qu’en l’absence de remise de cette copie le document signé est sans valeur.
Ce n’est que dans le cas d’un contrat synallagmatique* qu'il doit y avoir autant d’exemplaires que de parties. Dans les autres cas, la loi ne l’exige pas. Par exemple, contrairement à ce que vous dites, une reconnaissance de dette est parfaitement valable en un seul exemplaire. C’est d’ailleurs la pratique habituelle, pour éviter que l’on réclame plusieurs fois la même somme.
G. D. Avocat.
* synallagmatique adjectif (du grec sunallattein, unir) [Droit] Se dit d’un contrat qui comporte des obligations réciproques (Le Petit Larousse Copyright © Larousse/HER, 1999 © Havas Interactive, 1999).
Réponse au droit de réponse :
Merci, cher Maître. Je ferai figurer votre droit de réponse.
Je partage votre avis quand vous dites « Il serait assurément préférable que chacun reçoive copie de ce qu’il a signé. » Je dirais même plus, de ce qu’il a signé et de ce qui l’engage d’une façon ou d’une autre car « Nul n’est censé ignorer la loi ». Les codes juridiques sont effectivement disponibles dans toutes les librairies sinon ils ne pourraient pas être appliqués car juridiquement nuls. Toute obligation est une forme de loi, elle ne peut être censé ignorée.
Je ne suis pas d’accord avec « pour éviter que l’on réclame plusieurs fois la même somme. » Il n’y a pas dans une reconnaissance de dette de possibilité de confusion plus que pour tout autre document daté et signé.
Même dans la pratique commerciale, tout doit être daté, signé et avec attestation de remise de copie. Quand vous faites un chèque, vous avez un talon que vous êtes tenu de remplir pour vous rappeler ce que vous avez dépensé. Un chéquier sans talons est illégal. Nous sommes d’accord ? Ça devient plus compliqué pour les nouveaux moyens de paiement électroniques. D’où l’avalanche de problèmes actuels dans les banques car il n’est pas facile de se mettre en conformité avec la loi.
Paul de Maison Neuve.